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14 juin 2023 · n°1810 · scrutin public ordinaire

MotionPremière lecture

Réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais

Motion de rejet préalable · Mme Cyrielle Chatelain

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

RejetéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur une Motion de rejet préalable déposée par Mme Cyrielle Chatelain visant le texte « Réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais ». Une motion est une procédure permettant de rejeter d'emblée un texte ou d'engager la responsabilité politique.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

52
Pour
126
Contre
3
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Démocrate (MoDem et Indépendants) · 16 contre16Renaissance · 54 contre54Horizons et apparentés · 10 contreLes Républicains · 21 contre21Rassemblement National · 24 contre24Non inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 37 pour37Écologiste - NUPES · 15 pour15126Contre52Pour
3 abstentions1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 54 / 0 · 54 votants
LFI - NUPES
majorité pour
37 / 0 / 0 · 37 votants
RN
majorité contre
0 / 24 / 0 · 24 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LR
majorité contre
0 / 21 / 0 · 21 votants
Dem
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
HOR
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
GDR - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour52
Contre126
Abstention3
Non-votants1