Favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"

AdoptéSantéRestriction / économies

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Commission mixte paritaire

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en commission mixte paritaire dans la thématique : Santé.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

RNRassemblement National

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LRLes Républicains

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour50

Contre0

Abstention0

Non-votants1

Naïma MoutchouHOR