← ScrutinsVoir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
15 juin 2023 · n°1845 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Suppression de l'article 3 · M. Bazin · amendement n° 342
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
Description & Contexte du texte
Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture
Ce vote concerne Suppression de l'article 3 déposé par M. Bazin dans le cadre du texte « Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
16
Pour
32
Contre
0
Abstention
1
Non-votants
Position des groupes
1 non-votant
majorité contre
0 / 20 / 0 · 20 votants
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
Voir les 5 autres groupes ▾Réduire ▴
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
Votes nominatifs
Pour16
Contre32
- Éric AlauzetRE
- Delphine BathoEcolo - NUPES
- Béatrice BellamyHOR
- Fanta BereteRE
- Jean-René CazeneuveRE
- Marina FerrariDem
- Guillaume GarotSOC
- François GernigonHOR
- Joël GiraudRE
- Claire GuichardRE
- Raphaël GérardRE
- Félicie GérardHOR
- Benjamin HaddadRE
- Chantal JourdanSOC
- Fadila KhattabiRE
- Anne Le HénanffHOR
- Patricia LemoineRE
- Sylvain MaillardRE
- Jacqueline MaquetRE
- Christophe MarionRE
- Didier MartinRE
- Marjolaine Meynier-MillefertRE
- Lysiane MétayerRE
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Michèle PeyronRE
- Sébastien PeytavieEcolo - NUPES
- Christine Pirès BeauneSOC
- Stéphanie RistRE
- Jean-François RoussetRE
- Liliana TanguyRE
- David ValenceRE
- Frédéric ValletouxHOR
Abstention0
- —
Non-votants1