Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 11 bis

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 11 bis en première lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

47 / 0 / 0 · 47 votants

RNRassemblement National

majorité pour

23 / 0 / 0 · 23 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

LRLes Républicains

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité abstention

0 / 0 / 4 · 4 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour95

Abstention4

Non-votants1

Sébastien ChenuRN