Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 11 quater · M. Léaument · amendement n° 232

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 11 quater déposé par M. Léaument dans le cadre du texte « Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

124

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 58 / 0 · 58 votants

RNRassemblement National

majorité contre

1 / 33 / 0 · 34 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité abstention

0 / 0 / 5 · 5 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre124

Abstention5

Non-votants1

Sébastien ChenuRN