QuiVoteQuoi
← Scrutins

21 juin 2023 · n°1942 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 14 bis · M. Blanchet · amendement n° 91

Demandé par Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 14 bis déposé par M. Blanchet dans le cadre du texte « Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

116
Pour
0
Contre
15
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 1 pourÉcologiste - NUPES · 3 pourSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 3 pourLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 3 pourDémocrate (MoDem et Indépendants) · 12 pour12Renaissance · 52 pour52Horizons et apparentés · 9 pourLes Républicains · 5 pourRassemblement National · 27 pour27Non inscrit · 1 pour0Contre116Pour
15 abstentions1 non-votant
RE
majorité pour
52 / 0 / 1 · 53 votants
RN
majorité pour
27 / 0 / 0 · 27 votants
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 14 · 14 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
HOR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
LR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
SOC
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour116
Contre0
  • —
Abstention15
Non-votants1