Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Après l'article 16 · M. Mauvieux · amendement n° 298

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 16 déposé par M. Mauvieux dans le cadre du texte « Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 58 / 0 · 58 votants

RNRassemblement National

majorité pour

39 / 0 / 0 · 39 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

1 / 11 / 0 · 12 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

LRLes Républicains

majorité pour

4 / 3 / 2 · 9 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

1 / 6 / 0 · 7 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 2 / 1 · 3 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 1 / 1 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre94

Abstention4

Non-votants1

Valérie RabaultSOC