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22 juin 2023 · n°1952 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Après l'article premier · Mme Dalloz · amendement n° 73

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéEnvironnement & énergieÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article premier déposé par Mme Dalloz dans le cadre du texte « Faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

19
Pour
53
Contre
3
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
2 / 23 / 0 · 25 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
RN
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
LR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
SOC
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
LIOT
majorité abstention
1 / 0 / 3 · 4 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
HOR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Non-votants1