Faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Article 4 · Mme Belluco · amendement n° 667

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par Mme Belluco dans le cadre du texte « Faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

3 / 1 / 0 · 4 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

0 / 0 / 0 · 0 votants

Faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

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Votes nominatifs