Faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Article 3

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 3 en première lecture (Thématique : Environnement & énergie).

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

4 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

Voir les 4 autres groupes ▾

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 4 · 4 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants