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28 juin 2023 · n°2090 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Article 9

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 9 en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

93
Pour
15
Contre
6
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
50 / 0 / 0 · 50 votants
RN
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
9 / 1 / 0 · 10 votants
HOR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Ecolo - NUPES
majorité abstention
0 / 1 / 5 · 6 votants
LR
majorité pour
4 / 1 / 0 · 5 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
SOC
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour93