Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Article 15

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 15 en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

5 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

27 / 1 / 0 · 28 votants

RNRassemblement National

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

HORHorizons et apparentés

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité abstention

0 / 0 / 4 · 4 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

1 / 0 / 1 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Pour55

Contre1

Abstention5

Non-votants1