Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article 2

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 2 en première lecture (Thématique : Justice & sécurité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

6 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

43 / 0 / 0 · 43 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 19 / 0 · 19 votants

RNRassemblement National

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

LRLes Républicains

majorité contre

1 / 4 / 2 · 7 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

NINon inscrit

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour79

Abstention6

Non-votants1

Sébastien ChenuRN