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5 juil. 2023 · n°2147 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Après l'article 3 · Mme Moutchou · amendement n° 843

Demandé par Président du groupe "Horizons et apparentés"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 3 déposé par Mme Moutchou dans le cadre du texte « Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

93
Pour
1
Contre
22
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Renaissance · 1 contre1Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 2 pourLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 pourDémocrate (MoDem et Indépendants) · 6 pourRenaissance · 45 pour45Horizons et apparentés · 6 pourLes Républicains · 6 pourRassemblement National · 27 pour271Contre93Pour
22 abstentions1 non-votant
RE
majorité pour
45 / 1 / 3 · 49 votants
RN
majorité pour
27 / 0 / 0 · 27 votants
Dem
majorité pour
6 / 0 / 2 · 8 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 7 · 7 votants
LR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
HOR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
SOC
majorité abstention
2 / 0 / 3 · 5 votants
GDR - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 3 · 3 votants
Ecolo - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 3 · 3 votants
NI
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour93
Contre1
Abstention22
Non-votants1