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5 juil. 2023 · n°2148 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Après l'article 3 · M. Iordanoff · amendement n° 1334

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 3 déposé par M. Iordanoff dans le cadre du texte « Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

14
Pour
101
Contre
14
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Démocrate (MoDem et Indépendants) · 6 contreRenaissance · 54 contre54Horizons et apparentés · 6 contreLes Républicains · 8 contreRassemblement National · 26 contre26Non inscrit · 1 contreGauche démocrate et républicaine - NUPES · 3 pour3Écologiste - NUPES · 4 pour4Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 5 pour5Rassemblement National · 2 pour2101Contre14Pour
14 abstentions1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 54 / 0 · 54 votants
RN
majorité contre
2 / 26 / 0 · 28 votants
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 13 · 13 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LR
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
Dem
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
HOR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
SOC
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
GDR - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour14
Contre101
Abstention14
Non-votants1