Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article 18

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 18 en première lecture (Thématique : Justice & sécurité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

39 / 0 / 0 · 39 votants

RNRassemblement National

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LRLes Républicains

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour72

Contre14

Abstention0

Non-votants1

Hélène LaporteRN