Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article 19

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 19 en première lecture (Thématique : Justice & sécurité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

28 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

55 / 0 / 0 · 55 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 28 · 28 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 18 / 0 · 18 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

LRLes Républicains

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour78

Non-votants1

Hélène LaporteRN