Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article 29 · M. Rebeyrotte · amendement n° 1273

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 29 déposé par M. Rebeyrotte dans le cadre du texte « Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

19 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

27 / 0 / 0 · 27 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 12 / 12 · 24 votants

LRLes Républicains

majorité abstention

3 / 1 / 6 · 10 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre18

Abstention19

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem