16e législature (2022–2024)
- Approbation :
- part des votes pour / contre / abstention, tous textes confondus.
- Orientation :
- tendance gauche-droite, sur les seuls textes marqués à gauche ou à droite.
Penche vers « Maîtrise des dépenses » (100%).
Penche vers « Allègements / capital » (100%).
Penche vers « Favorable aux entreprises » (95%).
Penche vers « Fermeté sécuritaire » (100%).
Penche vers « Assouplissement » (100%).
Partagé entre « Progressiste » et « Conservateur ».
Penche vers « Exécutif / centralisation » (100%).
Penche vers « Autonomie / budget maîtrisé » (100%).
Penche vers « Défense & souveraineté » (100%).
Votes récents
Voir tous les votes (par thème) →Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Projet de loi
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Article 3 · M. Prud'homme · amendement n° 916
Loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Motion de rejet préalable · Mme Cyrielle Chatelain
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Projet de loi constitutionnelle
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Suppression de l'article 2 · M. Delaporte · amendement n° 16
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Article premier
Sécuriser et réguler l'espace numérique
Projet de loi
La loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Projet de loi organique
Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Projet de loi
Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Motion de rejet préalable · M. André Chassaigne
Diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
Motion de rejet préalable · M. Boris Vallaud
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Projet de loi
La loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Projet de loi organique
Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Projet de loi
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Motion de rejet préalable · M. Bertrand Pancher
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
Proposition de loi
La sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Proposition de loi
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Proposition de loi
Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Projet de loi constitutionnelle
