Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article premier · M. Gaillard · amendement n° 815

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Gaillard dans le cadre du texte « Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

21 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 25 / 0 · 25 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 3 / 20 · 23 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LRLes Républicains

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour18

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem