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11 juil. 2023 · n°2251 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article premier · M. Buisson · amendement n° 1415

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Buisson dans le cadre du texte « Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

34
Pour
79
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 52 / 0 · 52 votants
RN
majorité pour
29 / 0 / 0 · 29 votants
Dem
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
HOR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
LIOT
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
LR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs