Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article premier · M. Ballard · amendement n° 1161

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Ballard dans le cadre du texte « Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 25 / 0 · 25 votants

RNRassemblement National

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

Voir les 4 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour19

Contre51

Abstention0

Non-votants1

Valérie RabaultSOC