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19 juil. 2023 · n°2409 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Industrie verte

Article 4 · M. Fournier · amendement n° 1296

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par M. Fournier dans le cadre du texte « Industrie verte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

46
Pour
154
Contre
3
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 4 contreDémocrate (MoDem et Indépendants) · 24 contre24Renaissance · 74 contre74Horizons et apparentés · 9 contreLes Républicains · 8 contreRassemblement National · 34 contre34Non inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 29 pour29Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 1 pourÉcologiste - NUPES · 8 pour8Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 7 pour7Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 pour154Contre46Pour
3 abstentions1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 74 / 0 · 74 votants
RN
majorité contre
0 / 34 / 2 · 36 votants
LFI - NUPES
majorité pour
29 / 0 / 0 · 29 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 24 / 0 · 24 votants
LR
majorité contre
0 / 8 / 1 · 9 votants
HOR
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
SOC
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
LIOT
majorité contre
1 / 4 / 0 · 5 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour46
Contre154
Abstention3
Non-votants1