Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Suppression de l'article 3 · M. de Fournas · amendement n° 29

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 3 déposé par M. de Fournas dans le cadre du texte « Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

41 / 0 / 0 · 41 votants

RERenaissance

majorité contre

0 / 40 / 0 · 40 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 19 / 0 · 19 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 3 / 2 · 5 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre92

Abstention3

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES