Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 3 · Mme Oziol · amendement n° 94

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 3 déposé par Mme Oziol dans le cadre du texte « Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

138

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 52 / 0 · 52 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 44 / 0 · 44 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 24 / 0 · 24 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité abstention

0 / 0 / 4 · 4 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre138

Abstention4

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES