Industrie verte

Article 11

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 11 en première lecture (Thématique : Environnement & énergie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

9 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

39 / 0 / 0 · 39 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 24 / 0 · 24 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LRLes Républicains

majorité abstention

0 / 0 / 4 · 4 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour73

Abstention9

Non-votants1

Naïma MoutchouHOR