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21 juil. 2023 · n°2498 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Industrie verte

Article 13 · M. Marleix · amendement n° 46

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Les Républicains"

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 13 déposé par M. Marleix dans le cadre du texte « Industrie verte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

63
Pour
75
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 46 / 0 · 46 votants
RN
majorité pour
28 / 0 / 0 · 28 votants
Dem
majorité contre
0 / 20 / 0 · 20 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
HOR
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
LR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
SOC
majorité pour
2 / 1 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —
Non-votants1