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3 oct. 2023 · n°2629 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Le plein emploi

Article 11

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 11 en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

97
Pour
89
Contre
4
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
66 / 0 / 0 · 66 votants
RN
majorité contre
0 / 30 / 0 · 30 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 29 / 0 · 29 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
19 / 1 / 1 · 21 votants
SOC
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
HOR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
LR
majorité pour
4 / 0 / 3 · 7 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
LIOT
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants

Votes nominatifs

Pour97
Contre89
Non-votants1