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4 oct. 2023 · n°2652 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Sécuriser et réguler l'espace numérique

Article premier · M. Lopez-Liguori · amendement n° 275

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉducation & cultureService public renforcé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Lopez-Liguori dans le cadre du texte « Sécuriser et réguler l'espace numérique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

24
Pour
61
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Écologiste - NUPES · 2 contreSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 1 contreDémocrate (MoDem et Indépendants) · 11 contre11Renaissance · 43 contre43Horizons et apparentés · 4 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 pourRassemblement National · 22 pour22Non inscrit · 1 pour61Contre24Pour
1 abstention1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 43 / 0 · 43 votants
RN
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
Dem
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
HOR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
SOC
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour24
Contre61
Abstention1
Non-votants1