Sécuriser et réguler l'espace numérique

Article premier · Mme Perrine Goulet · amendement n° 444

Demandé par Présidente de séance

AdoptéÉducation & cultureService public renforcé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Perrine Goulet dans le cadre du texte « Sécuriser et réguler l'espace numérique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

RNRassemblement National

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

4 / 3 / 2 · 9 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

1 / 5 / 0 · 6 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LRLes Républicains

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention2

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES