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5 oct. 2023 · n°2661 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Sécuriser et réguler l'espace numérique

Article premier · M. Esquenet-Goxes · amendement n° 838

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Esquenet-Goxes dans le cadre du texte « Sécuriser et réguler l'espace numérique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

88
Pour
3
Contre
11
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
34 / 0 / 1 · 35 votants
RN
majorité pour
15 / 1 / 10 · 26 votants
LFI - NUPES
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
HOR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
SOC
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour88