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5 oct. 2023 · n°2665 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Sécuriser et réguler l'espace numérique

Article premier

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article premier en première lecture (Thématique : Éducation & culture).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

66
Pour
18
Contre
27
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
42 / 0 / 0 · 42 votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 21 · 21 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
HOR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
SOC
majorité abstention
0 / 0 / 4 · 4 votants
LR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs