Sécuriser et réguler l'espace numérique

Article 5 · Mme Moutchou · amendement n° 292

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 5 déposé par Mme Moutchou dans le cadre du texte « Sécuriser et réguler l'espace numérique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

39 / 0 / 0 · 39 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 23 / 0 · 23 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

LRLes Républicains

majorité pour

2 / 0 / 1 · 3 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour68

Abstention3

Non-votants1

Valérie RabaultSOC