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11 oct. 2023 · n°2728 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Sécuriser et réguler l'espace numérique

Article 5

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 5 en première lecture (Thématique : Éducation & culture).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

80
Pour
74
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
55 / 0 / 0 · 55 votants
RN
majorité contre
0 / 40 / 0 · 40 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 30 / 0 · 30 votants
Voir les 5 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
HOR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
LR
majorité pour
4 / 1 / 1 · 6 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre74
Abstention1
Non-votants1