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11 oct. 2023 · n°2742 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Sécuriser et réguler l'espace numérique

Article 9

Demandé par Président du groupe "Horizons et apparentés"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 9 en première lecture (Thématique : Éducation & culture).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

112
Pour
0
Contre
14
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
43 / 0 / 0 · 43 votants
RN
majorité pour
41 / 0 / 0 · 41 votants
Dem
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 12 · 12 votants
HOR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
SOC
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour112
Contre0
  • —