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11 oct. 2023 · n°2747 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Sécuriser et réguler l'espace numérique

Article 10 bis · M. Marleix et le sous-amendement identique suivant · amendement n° 1139

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Républicains"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 10 bis déposé par M. Marleix et le sous-amendement identique suivant dans le cadre du texte « Sécuriser et réguler l'espace numérique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

167
Pour
3
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
63 / 2 / 0 · 65 votants
RN
majorité pour
47 / 0 / 0 · 47 votants
LFI - NUPES
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
HOR
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
LR
majorité pour
7 / 0 / 1 · 8 votants
SOC
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour167