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11 oct. 2023 · n°2748 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Sécuriser et réguler l'espace numérique

Article 10 bis · M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants · amendement n° 1143

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉducation & cultureService public renforcé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 10 bis déposé par M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants dans le cadre du texte « Sécuriser et réguler l'espace numérique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

74
Pour
92
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Démocrate (MoDem et Indépendants) · 13 contre13Renaissance · 66 contre66Horizons et apparentés · 11 contre11Les Républicains · 2 contreLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 18 pour18Écologiste - NUPES · 1 pourSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 1 pourDémocrate (MoDem et Indépendants) · 3 pourLes Républicains · 3 pourRassemblement National · 47 pour47Non inscrit · 1 pour92Contre74Pour
2 abstentions1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 66 / 0 · 66 votants
RN
majorité pour
47 / 0 / 0 · 47 votants
LFI - NUPES
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
3 / 13 / 0 · 16 votants
HOR
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
LR
majorité pour
3 / 2 / 2 · 7 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
SOC
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour74
Contre92
Abstention2
Non-votants1