Sécuriser et réguler l'espace numérique

Article 10 bis · amendement n° 1138

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Horizons et apparentés"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 10 bis dans le cadre du texte « Sécuriser et réguler l'espace numérique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

143

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

63 / 0 / 0 · 63 votants

RNRassemblement National

majorité pour

47 / 0 / 0 · 47 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 18 / 0 · 18 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

15 / 1 / 0 · 16 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

LRLes Républicains

majorité pour

6 / 0 / 1 · 7 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 2 / 1 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour143

Abstention2

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem