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13 oct. 2023 · n°2760 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Sécuriser et réguler l'espace numérique
Article 10 bis · Mme Le Hénanff · amendement n° 1047
Demandé par Président du groupe "Horizons et apparentés"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Ce vote concerne Article 10 bis déposé par Mme Le Hénanff dans le cadre du texte « Sécuriser et réguler l'espace numérique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
32
Pour
0
Contre
10
Abstention
1
Non-votants
Position des groupes
10 abstentions1 non-votant
majorité pour
19 / 0 / 0 · 19 votants
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
majorité abstention
0 / 0 / 5 · 5 votants
Voir les 4 autres groupes ▾Réduire ▴
majorité abstention
0 / 0 / 4 · 4 votants
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
Votes nominatifs
Pour32
- Erwan BalanantDem
- Xavier BatutHOR
- Mounir BelhamitiRE
- Éric BothorelRE
- Chantal BoulouxRE
- Anthony BrosseRE
- Agnès CarelHOR
- Mireille ClapotRE
- Arthur DelaporteSOC
- Jean-Luc FugitRE
- Anne GenetetRE
- Éric GirardinRE
- Claire GuichardRE
- Marie GuévenouxRE
- Cyrille Isaac-SibilleDem
- Marietta KaramanliSOC
- Luc LamiraultHOR
- Philippe LatombeDem
- Pascal LavergneRE
- Anne Le HénanffHOR
- Brigitte LisoRE
- Denis MasségliaRE
- Paul MidyRE
- Bruno MillienneDem
- Louise MorelDem
- Rémy RebeyrotteRE
- Cécile RilhacRE
- Charles RodwellRE
- Hervé SaulignacSOC
- Freddy SertinRE
- Bruno StuderRE
- Frédéric ZgainskiDem
Contre0
- —
Abstention10
Non-votants1