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13 oct. 2023 · n°2784 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Sécuriser et réguler l'espace numérique
Suppression de l'article 15 bis · Mme Chikirou · amendement n° 714
Demandé par Président du groupe "Renaissance"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Ce vote concerne Suppression de l'article 15 bis déposé par Mme Chikirou dans le cadre du texte « Sécuriser et réguler l'espace numérique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
7
Pour
37
Contre
0
Abstention
1
Non-votants
Position des groupes
1 non-votant
majorité contre
0 / 19 / 0 · 19 votants
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
Voir les 5 autres groupes ▾Réduire ▴
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
Votes nominatifs
Pour7
Contre37
- Erwan BalanantDem
- Éric BothorelRE
- Agnès CarelHOR
- Pierre CazeneuveRE
- Clara ChassaniolRE
- Mireille ClapotRE
- Edwige DiazRN
- Philippe DunoyerRE
- Laurent Esquenet-GoxesDem
- Marc FerracciRE
- Estelle FolestDem
- Thibaut FrançoisRN
- Jean-Luc FugitRE
- Anne GenetetRE
- Claire GuichardRE
- Michel GuiniotRN
- Marie GuévenouxRE
- Victor Habert-DassaultLR
- Cyrille Isaac-SibilleDem
- Stéphanie KochertHOR
- Luc LamiraultHOR
- Virginie LanloRE
- Florence LasserreDem
- Anne Le HénanffHOR
- Annaïg Le MeurRE
- Brigitte LisoRE
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Sylvain MaillardRE
- Denis MasségliaRE
- Paul MidyRE
- Jimmy PahunDem
- Caroline ParmentierRN
- Charles RodwellRE
- Béatrice RoullaudRN
- Alexandre SabatouRN
- Bruno StuderRE
- Liliana TanguyRE
Abstention0
- —
Non-votants1