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13 oct. 2023 · n°2786 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Sécuriser et réguler l'espace numérique
Article 15 bis · Mme Guévenoux · amendement n° 849
Demandé par Président du groupe "Renaissance"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Ce vote concerne Article 15 bis déposé par Mme Guévenoux dans le cadre du texte « Sécuriser et réguler l'espace numérique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
42
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants
Position des groupes
1 non-votant
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
Voir les 4 autres groupes ▾Réduire ▴
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
Votes nominatifs
Pour42
- Quentin BataillonRE
- Mounir BelhamitiRE
- Éric BothorelRE
- Anthony BrosseRE
- Céline CalvezRE
- Agnès CarelHOR
- Pierre CazeneuveRE
- Clara ChassaniolRE
- Mireille ClapotRE
- Edwige DiazRN
- Philippe DunoyerRE
- Laurent Esquenet-GoxesDem
- Marc FerracciRE
- Estelle FolestDem
- Thibaut FrançoisRN
- Jean-Luc FugitRE
- Marie-Charlotte GarinEcolo - NUPES
- Anne GenetetRE
- Michel GuiniotRN
- Marie GuévenouxRE
- Victor Habert-DassaultLR
- Stéphanie KochertHOR
- Luc LamiraultHOR
- Virginie LanloRE
- Florence LasserreDem
- Anne Le HénanffHOR
- Annaïg Le MeurRE
- Brigitte LisoRE
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Sylvain MaillardRE
- Denis MasségliaRE
- Paul MidyRE
- Jimmy PahunDem
- Caroline ParmentierRN
- Rémy RebeyrotteRE
- Charles RodwellRE
- Béatrice RoullaudRN
- Alexandre SabatouRN
- Hervé SaulignacSOC
- Bruno StuderRE
- Aurélien TachéEcolo - NUPES
- Liliana TanguyRE
Contre0
- —
Abstention0
- —
Non-votants1