25 oct. 2023 · n°2806 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Suppression de l'article 4 · M. Guedj · amendement n° 947

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 4 déposé par M. Guedj dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

111

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 58 / 0 · 58 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 27 / 0 · 27 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 16 / 0 · 16 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour35

Contre111

Abstention0

Non-votants1

Sébastien ChenuRN