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30 oct. 2023 · n°2822 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20 · Mme Rousseau · amendement n° 1570

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 20 déposé par Mme Rousseau dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

13
Pour
67
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Démocrate (MoDem et Indépendants) · 9 contre9Renaissance · 27 contre27Horizons et apparentés · 4 contreLes Républicains · 3 contreRassemblement National · 24 contre24La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 7 pour7Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 2 pour2Écologiste - NUPES · 2 pour2Socialistes et apparentés · 2 pour267Contre13Pour
1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 27 / 0 · 27 votants
RN
majorité contre
0 / 24 / 0 · 24 votants
Dem
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
HOR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
LR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
SOC
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour13
Contre67
Abstention0
  • —
Non-votants1