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31 oct. 2023 · n°2831 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État

Article 50 · amendement n° 1032

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

RejetéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 50 dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

2
Pour
62
Contre
3
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
1 / 20 / 0 · 21 votants
RN
majorité contre
0 / 18 / 0 · 18 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
HOR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
SOC
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs