Loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État

Article 50 · amendement n° 1034

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 50 dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

13 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

RNRassemblement National

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité abstention

0 / 0 / 12 · 12 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

1 / 5 / 0 · 6 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention13

Non-votants1

Sébastien ChenuRN