Loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice

Article 35 · Mme Faucillon · amendement n° 697

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 35 déposé par Mme Faucillon dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 18 / 0 · 18 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre51

Abstention1

Emmanuelle MénardNI

Non-votants1

Valérie RabaultSOC