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2 nov. 2023 · n°2858 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice

Article 35 · M. Baubry · amendement n° 1875

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 35 déposé par M. Baubry dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

11
Pour
34
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 1 contreÉcologiste - NUPES · 2 contreDémocrate (MoDem et Indépendants) · 4 contre4Renaissance · 24 contre24Horizons et apparentés · 2 contreLes Républicains · 1 contreRassemblement National · 10 pour10Non inscrit · 1 pour134Contre11Pour
1 abstention1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 24 / 0 · 24 votants
RN
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
Dem
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
LR
majorité contre
0 / 1 / 1 · 2 votants
HOR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
SOC
majorité pour
0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Pour11
Contre34
Abstention1
Non-votants1