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3 nov. 2023 · n°2872 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire

Article 35 · Mme Rilhac · amendement n° 944

Demandé par Présidente de séance

RejetéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 35 déposé par Mme Rilhac dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

22
Pour
23
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
4 / 14 / 0 · 18 votants
LFI - NUPES
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
HOR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
Voir les 5 autres groupes ▾
RN
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
GDR - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
Dem
majorité contre
0 / 1 / 1 · 2 votants
LIOT
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs