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3 nov. 2023 · n°2883 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire

Article 35 · Mme Keloua Hachi · amendement n° 1235

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéBudget & fiscalitéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 35 déposé par Mme Keloua Hachi dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

50
Pour
1
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
19 / 1 / 0 · 20 votants
LFI - NUPES
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
Dem
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
GDR - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
HOR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
RN
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LR
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
SOC
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs