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3 nov. 2023 · n°2886 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire

Article 35 · M. Balanant · amendement n° 1863

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 35 déposé par M. Balanant dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

41
Pour
1
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Démocrate (MoDem et Indépendants) · 1 contre1La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 1 pourGauche démocrate et républicaine - NUPES · 3 pourÉcologiste - NUPES · 2 pourSocialistes et apparentés · 1 pourLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 pourDémocrate (MoDem et Indépendants) · 4 pour4Renaissance · 20 pour20Horizons et apparentés · 4 pour4Les Républicains · 2 pourRassemblement National · 3 pour1Contre41Pour
1 abstention1 non-votant
RE
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
Dem
majorité pour
4 / 1 / 0 · 5 votants
HOR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
GDR - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
RN
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LFI - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 1 · 2 votants
LR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
SOC
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour41
Contre1
Abstention1
Non-votants1